Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

a/ Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci après définissent les droits et obligations applicables entre la sophrologue et toute personne (dénommé « le client ») sollicitant des prestations de sophrologie, en séance individuelle ou collective, en présentiel ou à distantiel.

b/ La sophrologue propose des prestations de sophrologie à visée de bien-être.Ces prestations reposent sur des techniques de détente, de respiration, et de visualisation.Elles ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical.

c/ Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture peut être établie à la demande du client, et est transmise sous format électronique. Le règlement des prestations s’effectue avant la séance. Cas particulier des factures en structures dont le paiement est réalisé au plus tard à réception de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application d’une pénalité de retard calculée au taux légal en vigueur,

• et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

En cas de non-paiement persistant, la sophrologue se réserve le droit de suspendre ou annuler tout contrat et toute prestation à venir jusqu’à régularisation.

Les paiements peuvent être effectués par espèces, virement, carte bleu

Toute séance commencée est due dans son intégralité.
La sophrologue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la réservation.

Le client peut reporter ou annuler une séance sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, par téléphone ou par email. Passé ce délai, la séance est considérée comme due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être annulée à l’initiative de la sophrologue et restera due.

En cas d’empêchement de la sophrologue, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaire.

d/ Engagements de la sophrologue

La sophrologue s’engage à :

• exercer son activité dans le respect de la déontologie de la profession (que vous trouverez sur le site du SSI: Code de déontologie) 

• assurer un accompagnement respectueux, bienveillant et confidentiel;

• garantir un cadre professionnel sécurisant;

• ne pas poser de diagnostic médical.

e/ Engagements du client

Le client s’engage à :

• respecter les horaires et prévenir en cas d’empêchement;

• adopter un comportement respectueux;

• reconnaître que la sophrologie est une démarche de développement personnel et non un soin médical.

• ne pas diffuser les supports (audio, papier ou informatique) qui lui ont été fournis pour une pratique autonome personnelle et qui sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou exploitation commerciale de ces supports, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la sophrologue. Toute violation pourra entraîner des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.

f/ Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la sophrologue collecte et traite les données personnelles du client uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, du suivi des séances et de la facturation.

Les données sont conservées :

• 10 ans pour les documents liés à la facturation (article L123-22 du Code de commerce),

• 3 ans après la dernière séance pour les notes personnelles et informations liées à l’accompagnement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande écrite à : steph.refugsophro@gmail.com.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
En cas de réclamation, le client peut s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).

g/ La sophrologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client, sans obligation de résultat.
Le client reste responsable de sa participation active et de son implication dans le processus d’accompagnement.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige.

Médiateur désigné : SMP  www.mediateur-consommation-smp.fr/contact

h/ Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège professionnel de la sophrologue.

RC pro: AXA